Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

Canal Mail, responsable de traitement, place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et des services qui sont proposés aux utilisateurs et aux inscrits (« Utilisateurs ») de ses sites internet (« Sites ») ou bases de données marketing

Dans ce cadre, Canal Mail, respecte l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique de confidentialité énonce les principes mis en œuvre par Canal Mail pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif d'informer les Utilisateurs sur :

Les Données Personnelles des Utilisateurs (« Données ») collectées par Canal Mail et les raisons de cette collecte, La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles, Les droits des Utilisateurs, y compris les inscrits, sur les Données Personnelles les concernant. Les Données sont traitées dans le cadre des sites internet proposés par la société Canal Mail et de la base de données marketing qu’elle exploite. Cette Politique concerne tous les services proposés par Canal Mail, pour connaître l’utilisation faite de vos Données par des sites de partenaires éventuels, nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de ces partenaires.

Comment Canal Mail gère la protection des Données Personnelles ?

Canal Mail s'engage à prendre en compte la protection des données personnelles et de la vie privée des Utilisateurs. Pour assurer cette sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits, elle met en œuvre les mesures qui permettent d'assurer la protection de vos données personnelles.

Quelles sont les données personnelles utilisées par Canal Mail ?

Canal Mail s'engage à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposés et des finalités. Il s’agit notamment des Données que vous nous communiquez lorsque vous utilisez les Sites ou que vous nous contactez et notamment : données d’identification, données de contact, adresse mail, données d’utilisation et de connexion

Pourquoi Canal Mail traite vos Données ?

Les Données Personnelles sont directement collectées auprès des Utilisateurs et ne sont utilisées que pour les finalités qui ont été portées à leur connaissance. La base légale de ces traitements peut être votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ou (1) l’exécution du contrat de fourniture de nos services, conformément à notre accord contractuel, (2) notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, vous envoyer des communications ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des Sites (3) ou le respect d’une obligation légale.

Canal Mail, en tant que responsable de traitement, traite vos Données pour :

Réaliser des statistiques ; Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils ; Lorsque vous l’avez accepté, vous envoyer des communications qui pourraient vous intéresser sur nos produits et services et ceux de nos partenaires, selon vos choix ; Réaliser de la prospection par email et SMS : Vos données email et SMS peuvent être transmises à des partenaires pour des campagnes de prospection commerciale uniquement si vous l'avez accepté. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en le signalant auprès de nos services ; Réaliser de la prospection par voie postale : Vos données postales sont exploitées par Canal Mail et peuvent être transmises à des annonceurs tiers par le biais de partenaires dans le cadre de campagnes par voie postale. Dans ce cadre, l’établissement d’une segmentation et d’un profil peut être réalisée pour les besoins de ces campagnes de prospection postales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en le signalant auprès de nos services ; Réaliser de la prospection par voie téléphonique : Vos données téléphoniques sont exploitées par Canal Mail et peuvent être transmises à des annonceurs tiers par le biais de partenaires dans le cadre de campagnes par voie téléphonique. Dans ce cadre, l’établissement d’une segmentation et d’un profil peut être réalisée pour les besoins de ces campagnes de prospection téléphoniques. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en le signalant auprès de nos services et/ou en vous inscrivant sur la liste Bloctel sur le site www.bloctel.gouv.fr ; Analyser vos préférences (profilage, ciblage publicitaire) ; Constituer des bases de Données (enrichissement et location) ; Vous fournir nos services ; Héberger vos Données ; Assurer la sécurité du Site ; Garantir l’exercice de vos droits ; Assurer la défense de nos droits ;

Nous utilisons des cookies. A quels services ou entreprises peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Vos Données ne sont transmises qu’à des destinataires habilités. Elles sont susceptibles d'être transmises aux destinataires suivants :

Aux services internes de Canal Mail qui sont en charge de l'exécution des prestations ; A des prestataires externes à Canal Mail : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ; A des partenaires commerciaux de Canal Mail, si vous l’avez accepté.

Les partenaires commerciaux sont susceptibles d’utiliser vos données à des fins de ciblage publicitaire, d’analyses, de statistiques, de matching ainsi que de location, d’enrichissement de données par email, téléphone ou SMS.

Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions. Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Canal Mail met en œuvre les traitements des Données Personnelles dans l'Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations particulières, vos Données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, chez des prestataires habilités. Dans ce cas, conformément à la réglementation, Canal Mail met en place les garanties de sécurité nécessaires à ces transferts de données. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces garanties, contactez-nous.

Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles par Canal Mail ?

Canal Mail s'engage à ne pas conserver les Données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Cookies

Vous êtes informés que lors de vos visites sur nos Sites, des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur, qui sont nécessaires à l’utilisation du Site et qui conservent des informations en vue d'une connexion ultérieure. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Lors de sa première connexion sur le Site, l’Utilisateur est informé des différents types de cookies susceptibles d’être déposés sur son terminal de navigation et est invité à choisir les cookies qu’il souhaite voir déposés ou non sur soin terminal. En effet, l’Utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités peuvent moins bien fonctionner. La société Canal Mail travaille avec différents partenaires dans le cadre d'opérations impliquant les cookies.

Quels sont les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles ?

Chaque Utilisateur peut à tout moment exercer auprès de Canal Mail ses droits comme prévu par la réglementation en vigueur, sous réserve d'en remplir les conditions :

Droit d'accès (art.15 du RGPD) : vous pouvez avoir accès aux Données Personnelles faisant l'objet d'un traitement par Canal Mail ; Droit de rectification (art.16 du RGPD) : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou les faire rectifier par Canal Mail ; Droit d'opposition (art. 21 du RGPD) : entre autres à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Canal Mail ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l'objet d'un traitement, vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement ou refuser de faire l’objet d’une décision individuelle automatisée ; Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ; Droit à la limitation du traitement (art.18 du RGPD) : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ; Droit à la notification (art.19 du RGPD) : vous recevez la confirmation de toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué à votre demande ; Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) : vous pouvez demander à Canal Mail de récupérer vos Données Personnelles afin d'en disposer ; Droit de donner des directives post-mortem (article 85 Loi « Informatique et Libertés »): l’Utilisateur peut donner des directives sur le traitement de ses Données après sa mort ; Droit de ne pas faire l’objet d’une décision d’automatiser, y compris profilage. Afin d’exercer ces droits, vous pourrez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de Canal Mail à l’adresse dpo@canamail.fr, en cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Quels sont les droits des Utilisateurs sur les Données Personnelles ?

La désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO) confirme l'attachement de Canal Mail à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.

Tout internaute peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : DPO - Canal Mail - 8 rue Mauléon, 95350 Saint Brice sous forêt Ou par mail : dpo@canalmail.fr